Le Guide Essentiel pour l’inscription à la TPS et TVQ
Si vous êtes un entrepreneur, un travailleur autonome ou que vous dirigez une société, la déclaration des taxes est une étape incontournable pour rapporter la TPS et la TVQ sur vos revenus d'entreprise.
Pour bon nombre d’entrepreneurs, s’inscrire à la TPS et à la TVQ peut soulever des interrogations. Les spécialistes de Gestion SFL sont là pour éclaircir les aspects cruciaux afin de rester conforme avec les exigences de Revenu Québec.
Qui doit s’inscrire à la TPS et à la TVQ ? En général, toute personne menant une activité commerciale rémunérée est tenue de s’inscrire à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec. Plusieurs situations requièrent cette démarche administrative, notamment
- Si vos fournitures et services taxables excèdent 30 000 $ sur un trimestre ou sur l'année précédente,
- Si vous opérez un service de taxi ou de limousine,
- Si vous percevez des droits d'entrée pour des événements au Québec (même si vous n'y résidez pas).
De plus, certaines activités au Québec imposent l’inscription à la TVQ quel que soit le volume de ventes :
- Vente de produits du tabac, de carburant, de boissons alcoolisées,
- Vente ou location de véhicules routiers pour plus de 12 mois,
- Vente ou location de pneus neufs.
Quand faut-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ ? Les échéances diffèrent selon qu’il s’agisse de la TPS ou de la TVQ.
Inscription à la TVQ : L’entreprise doit s’inscrire avant de réaliser son premier service taxable au Québec et percevoir la taxe dès son inscription.
Inscription à la TPS : L’inscription doit être faite avant le 30e jour suivant la facturation du premier service taxable au Canada.
Informations nécessaires pour l’inscription : Pour s’inscrire à la TPS et à la TVQ, vous aurez besoin de :
- Numéro d'assurance sociale (NAS),
- Numéro d'entreprise du Québec,
- Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada,
- Nom commercial de l'entreprise,
- Description de l'activité principale et secondaires,
- Date de début d'activité,
- Estimation des ventes taxables sur 12 mois,
- Coordonnées personnelles et de l'entreprise.
L’inscription peut être faite pour une tierce personne sans procuration, avec fourniture des informations personnelles supplémentaires (nom, prénom, date de naissance, derniers chiffres du NAS).
Modalités d’inscription : Vous pouvez vous inscrire :
- Par téléphone, au 514 873-4692 pour Montréal, au 418 659-4692 pour le Québec ou au 1 800 567-4692 (sans frais)
- En ligne, via le site de Revenu Québec,
- Par courrier, en envoyant le formulaire aux adresses indiquées pour Montréal ou Québec.
Gestion SFL à votre service :
L’inscription aux registres de la TVQ et de la TPS est essentielle pour le bon
fonctionnement de votre entreprise. Chez Gestion SFL, nos experts en fiscalité sont à votre disposition pour
vous accompagner dans ces démarches, dès la création de votre activité et tout au long de son développement.
N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.