Ce document est conçu pour faciliter le suivi rapide de vos échéances administratives et gouvernementales. Il détaille les délais pour :
- La déclaration et le paiement des déductions salariales
- Le règlement et la déclaration des taxes
- La déclaration et le paiement des impôts, y compris les acomptes provisionnels
- La soumission des relevés d’impôts et de la CNESST
- La mise à jour des informations auprès du Registre des Entreprises du Québec (REQ)
Janvier
15 JANVIER
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle: Décembre
- Déclaration trimestrielle : Octobre à Décembre
- Déclaration annuelle finissant le 31 décembre
31 JANVIER
Taxes
- Déclaration mensuelle : Décembre
- Déclaration trimestrielle : Octobre à Décembre
- Déclaration annuelle finissant en Octobre
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 30 novembre
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 juillet
Février
15 FÉVRIER
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Janvier
28(29) FÉVRIER
Taxes
- Déclaration mensuelle : Janvier
- Déclaration trimestrielle : Novembre à Janvier
- Déclaration annuelle finissant en Novembre
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 décembre
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 août
RELEVÉ D'IMPÔT
- Remise aux gouvernements et aux employés les relevés d'impôt
PROPRIÉTAIRE IMMEUBLE LOCATIF
- Remise des Relevé 31 aux locataires
Mars
15 MARS
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : février
CNESST
- Déclaration annuel
31 MARS
Taxes
- Déclaration mensuelle : Février
- Déclaration trimestrielle : Décembre à Février
- Déclaration annuelle finissant en Décembre
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 janvier
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 30 septembre
Avril
15 AVRIL
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Mars
- Déclaration trimestrielle : Janvier à Mars
30 AVRIL
Taxes
- Déclaration mensuelle : Mars
- Déclaration trimestrielle : Janvier à Mars
- Déclaration annuelle finissant en Janvier
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 28(29) février
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 octobre
- Production de la déclaration d'impôt d'un Particulier
- Paiement des impôts dû pour un particulier et un travailleur autonome
Mai
15 MAI
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Avril
31 MAI
Taxes
- Déclaration mensuelle : Avril
- Déclaration trimestrielle : Février à Avril
- Déclaration annuelle finissant en Février
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 mars
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 30 novembre
Juin
15 JUIN
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle mai
Registre des entreprises
- Pour les Entreprises individuelles (Travailleur autonome) et Société de personnes (S.N.E.C), il faut faire la mise à jour de votre entreprise
IMPÔT
- Production de la Déclaration d'impôt d'un travailleur autonome
30 JUIN
Taxes
- Déclaration mensuelle : Mai
- Déclaration trimestrielle : Mars à Mai
- Déclaration annuelle finissant en Mars
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 30 avril
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 décembre
Juillet
15 JUILLET
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Juin
- Déclaration trimestrielle : Avril à Juin
31 JUILLET
Taxes
- Déclaration mensuelle : Juin
- Déclaration trimestrielle : Avril à Juin
- Déclaration annuelle finissant en Avril
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 mai
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 janvier
Août
15 AOÛT
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Juillet
31 AOÛT
Taxes
- Déclaration mensuelle : Juillet
- Déclaration trimestrielle : Mai à Juillet
- Déclaration annuelle finissant en mai
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 30 juin
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 28(29) février
Septembre
15 SEPTEMBRE
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Août
30 SEPTEMBRE
Taxes
- Déclaration mensuelle : Août
- Déclaration trimestrielle : Juin à Août
- Déclaration annuelle finissant en Juin
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 juillet
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 mars
Octobre
15 OCTOBRE
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Septembre
- Déclaration trimestrielle : Juillet à Septembre
31 OCTOBRE
Taxes
- Déclaration mensuelle : Septembre
- Déclaration trimestrielle : Juillet à Septembre
- Déclaration annuelle finissant en Juillet
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 août
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 30 avril
Novembre
15 NOVEMBRE
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Octobre
Registre des entreprises
- Pour les Associations et Personne Morale: il faut faire la mise à jour de votre entreprise
30 NOVEMBRE
Taxes
- Déclaration mensuelle : Octobre
- Déclaration trimestrielle : Août à Octobre
- Déclaration annuelle finissant en Août
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 30 septembre
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 31 mai
Décembre
15 DÉCEMBRE
Déductions salariales
- Déclaration mensuelle : Novembre
31 DÉCEMBRE
Taxes
- Déclaration mensuelle : Novembre
- Déclaration trimestrielle : Septembre à Novembre
- Déclaration annuelle finissant en Novembre
IMPÔT
- Acompte provisionnel mensuel
- Paiement impôt année fiscale se terminant le 31 octobre
- Déclaration d'impôt fiscale se terminant le 30 juin