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Le guide essentiel pour l’inscription à la TPS et à la TVQ
TPS et TVQ : une étape incontournable pour votre entreprise
Vous êtes entrepreneur, travailleur autonome ou dirigeant d’une société? Alors, la déclaration des taxes est une étape incontournable pour remettre la TPS et la TVQ perçues sur vos revenus d’entreprise.
Pourtant, pour bon nombre d’entrepreneurs, l’inscription à la TPS et à la TVQ soulève des questions. L’équipe de Gestion SFL éclaircit donc les points essentiels pour vous aider à respecter les exigences de Revenu Québec.
Qui doit s’inscrire à la TPS et à la TVQ?
En général, toute personne qui exerce une activité commerciale doit s’inscrire à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec. Plusieurs situations exigent notamment cette démarche :
- Si vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou des quatre derniers trimestres civils,
- Si vous opérez un service de taxi ou de limousine,
- Si vous percevez des droits d'entrée pour des événements au Québec (même si vous n'y résidez pas).
De plus, certaines activités au Québec imposent l’inscription à la TVQ quel que soit le volume de ventes :
- Vente de produits du tabac, de carburant, de boissons alcoolisées,
- Vente ou location de véhicules routiers pour plus de 12 mois,
- Vente ou location de pneus neufs.
Quand faut-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ?
Les échéances diffèrent selon qu’il s’agit de la TPS ou de la TVQ.
Inscription à la TVQ : d’abord, l’entreprise doit s’inscrire avant de réaliser son premier service taxable au Québec. Ensuite, elle perçoit la taxe dès son inscription.
Inscription à la TPS : en revanche, l’inscription doit être faite avant le 30e jour suivant la facturation du premier service taxable au Canada.
Quels renseignements fournir pour l’inscription?
Pour vous inscrire à la TPS et à la TVQ, vous aurez notamment besoin des renseignements suivants :
- Numéro d'assurance sociale (NAS),
- Numéro d'entreprise du Québec,
- Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada,
- Nom commercial de l'entreprise,
- Description de l'activité principale et secondaires,
- Date de début d'activité,
- Estimation des ventes taxables sur 12 mois,
- Coordonnées personnelles et de l'entreprise.
Par ailleurs, l’inscription peut être faite pour une tierce personne sans procuration. Dans ce cas, il faut fournir des renseignements personnels supplémentaires (nom, prénom, date de naissance, derniers chiffres du NAS).
Comment s’inscrire?
Vous pouvez vous inscrire à la TPS et à la TVQ de trois façons :
- Par téléphone, au 514 873-4692 pour Montréal, au 418 659-4692 pour le Québec ou au 1 800 567-4692 (sans frais)
- En ligne, via le site de Revenu Québec,
- Par courrier, en envoyant le formulaire aux adresses indiquées pour Montréal ou Québec.
Gestion SFL à votre service
En résumé, l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ est essentielle au bon fonctionnement de votre entreprise. Chez Gestion SFL, notre équipe vous accompagne donc dans ces démarches, dès la création de votre entreprise et tout au long de son développement. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.