Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Chez Gestion SFL inc., la confidentialité de vos renseignements personnels est au cœur de notre travail. En tenue de livres et en fiscalité, vous nous confiez des informations sensibles : nous les traitons avec rigueur, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois canadiennes applicables. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Gestion SFL inc. est :

  • Stéphanie Fournier Labrie, présidente
  • Courriel : info@gestionsfl.ca
  • Téléphone : 514 967-2764
  • Adresse : 1884, av. Bourbonnière, Montréal (Québec) H1W 3N6

Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec elle.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux services que vous nous confiez, notamment :

  • Identification et coordonnées : nom, adresse, date de naissance, téléphone, courriel;
  • Renseignements fiscaux : numéro d’assurance sociale, avis de cotisation, feuillets (T4, Relevé 1, etc.) et autres documents requis pour vos déclarations;
  • Renseignements financiers : revenus, dépenses, relevés bancaires, pièces justificatives, renseignements sur votre entreprise ou vos immeubles locatifs;
  • Situation familiale : état civil, conjoint, personnes à charge, lorsque requis pour vos déclarations;
  • Frais médicaux : montants et reçus, uniquement pour réclamer les crédits d’impôt auxquels vous avez droit;
  • Renseignements techniques : lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, certaines données techniques (comme l’adresse IP) peuvent être traitées par le service anti-pourriel Google reCAPTCHA.

3. Comment nous recueillons vos renseignements

  • par les formulaires et questionnaires de notre site Web;
  • par notre lien de dépôt sécurisé (Documeo);
  • par courriel, par téléphone ou lors de nos rencontres;
  • auprès de tiers, comme l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, uniquement avec votre autorisation.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements servent exclusivement aux fins suivantes :

  • préparer et transmettre vos déclarations de revenus et de taxes (TPS/TVQ);
  • effectuer la tenue de livres et la comptabilité de votre entreprise;
  • communiquer avec vous au sujet de votre dossier et vous transmettre vos documents à signer;
  • établir et percevoir nos honoraires;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous, sous réserve de nos obligations légales. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de compléter certains services.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués, dans la mesure strictement nécessaire, aux personnes et organisations suivantes :

  • l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, pour la transmission de vos déclarations;
  • nos fournisseurs technologiques, qui hébergent ou traitent vos renseignements pour notre compte : plateforme de dépôt et de signature électronique sécurisée (Documeo), logiciels comptables et fiscaux, service de courriel, hébergeur de notre site Web et Google reCAPTCHA;
  • toute autre personne que vous autorisez expressément;
  • les autorités, lorsque la loi l’exige.

Nos fournisseurs sont tenus, par entente, de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu’aux fins prévues. Certains d’entre eux peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons au préalable qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos dossiers pendant six (6) ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent ou la fin de notre mandat, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Au terme de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire.

8. Sécurité de vos renseignements

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès non autorisé, notamment :

  • l’utilisation d’un lien de dépôt sécurisé pour l’échange de documents;
  • un accès limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier, toutes tenues à la confidentialité;
  • des mots de passe robustes et des logiciels maintenus à jour.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de nous transmettre vos documents par notre lien de dépôt sécurisé plutôt que par courriel.

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous pouvez en tout temps :

  • demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • retirer votre consentement à leur utilisation;
  • être informé de la façon dont vos renseignements sont utilisés et communiqués.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@gestionsfl.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

11. Témoins (cookies)

Notre site utilise uniquement les témoins nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que ceux du service Google reCAPTCHA, qui protège nos formulaires contre les pourriels. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux témoins.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.